Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de vêtements personnalisés passées auprès de JSD MEDIA LLP, sous la marque Sublimtee, par des clubs, des associations, des entreprises et des particuliers. Un devis accepté vaut acceptation de ces conditions.

Produits

Les vêtements (t-shirts, polos, maillots) sont en polyester ou en mélange polyester et élasthanne, imprimés par sublimation selon la maquette validée. Les photos, maquettes et compositions de tissu indiquées sur le site sont données à titre indicatif ; le devis et le bon à tirer font foi.

Prix

Les prix sont établis sur devis, en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur, pour la quantité totale commandée, toutes tailles confondues. Les prix « à partir de » affichés sur le site correspondent aux plus grandes quantités. Le prix applicable est celui du devis accepté ; la livraison y figure.

Devis, commande et bon à tirer

Le client décrit sa demande : modèle, visuels, tailles, quantités et, le cas échéant, noms et numéros. Il reçoit un devis gratuit et une maquette. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis.

Avant fabrication, nous envoyons un bon à tirer (BAT) : le vêtement devant, dos et manches, les couleurs et la liste des tailles, noms et numéros. Rien n’est fabriqué avant sa validation écrite. Une erreur présente sur un BAT validé n’ouvre droit à aucun remplacement gratuit. Les couleurs imprimées peuvent différer légèrement de leur affichage à l’écran.

Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos, visuels et textes qu’il fait imprimer.

Paiement

Le paiement se fait par virement ou par carte bancaire à la commande, sauf accord écrit. Tout retard de paiement d’un professionnel entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du code de commerce).

Délais et livraison

Le délai figure sur le devis et court à partir de la validation du BAT et du paiement. Il est indicatif, sauf pour le consommateur dans les conditions de l’article L216-6 du code de la consommation. À la réception, le client signale sous 48 heures, photos à l’appui, toute avarie ou tout manquant.

Droit de rétractation

Les vêtements étant personnalisés selon les indications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28, 3° du code de la consommation). Une commande peut être annulée sans frais tant que le BAT n’est pas validé.

Garanties et réclamations

Un vêtement non conforme au BAT validé est remplacé ou remboursé après examen. Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Réclamations : contact@sublimtee.com, par téléphone ou WhatsApp au +33 7 56 87 26 92.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne répondons pas des différences de rendu inhérentes à la sublimation, des erreurs présentes sur un BAT validé ni des dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux français compétents ; pour les consommateurs, les règles de compétence du code de la consommation s’appliquent.

Mise à jour le 5 octobre 2026.